Lambert 72X 166 700Y 152 000Ottignies-Louvain-la-Neuve
Division de parcelle et précadastration
Vendre une partie de votre terrain, créer des lots à bâtir ou sortir d'une indivision : je prépare les plans et les démarches.
Le plan de division
Pour vendre une partie d'une parcelle, le notaire a besoin d'un plan de division établi par un géomètre-expert. Il délimite chaque lot, en donne la surface mesurée et décrit les éventuelles servitudes (passage, vue, conduites).
La précadastration
Avant l'acte, le plan est enregistré auprès de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale. Chaque nouveau lot reçoit ainsi son identifiant parcellaire, que le notaire reprend dans l'acte.
Le permis d'urbanisation
Quand la division crée des lots destinés à la construction, un permis d'urbanisation peut être nécessaire. Je prépare le dossier : plans, rapport urbanistique et contacts avec la commune.
Comment ça se passe
Analyse
Situation juridique, règles d'urbanisme et accès.
Mesurage
Relevé du terrain et bornage des nouvelles limites si nécessaire.
Plan et PV
Plan de division avec surfaces et servitudes.
Précadastration
Enregistrement du plan et transmission au notaire.
Questions fréquentes
Combien de temps faut-il ?
Pour une division simple, comptez quelques semaines entre la visite et la transmission au notaire. Un permis d'urbanisation demande plusieurs mois.
Faut-il aussi borner ?
C'est fortement conseillé : les nouvelles limites sont matérialisées sur le terrain et l'acheteur sait exactement ce qu'il achète.
Je dois prévenir la commune ?
Selon le projet, oui. Je vous dis dès le premier appel si une demande de permis ou un avis est nécessaire.
Un projet, une question ? Appelez directement.
Expliquez-moi votre situation au téléphone : je vous dis ce qu'il faut faire, dans quel délai et à quel prix. Du lundi au samedi, de 9 h à 17 h.